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Pôle de droit administratif

Pôle de droit administratif

Les relations entre l’Etat et les justiciables sont régies par le droit administratif. Cette branche du droit public recouvre l’ensemble des règles de droit régissant les rapports entre les administrés et les différentes administrations.

Disposant d’une large expérience en droit administratif, notre équipe représente et conseille tant les pouvoirs publics que les administrés, que ce soient des personnes physiques ou morales, dans des procédures administratives diverses, comme par exemple :

  • Droit administratif général
  • Droit de la construction
    • Plans de quartier
    • Permis de construire
    • Conventions
    • Suivi de projets de constructions
    • Litiges de droit de la construction
    • Représentation en justice
  • Droit de l’environnement
    • Protection de la nature et du paysage
    • Protection des eaux
    • Protection de l’air
    • Lutte contre le bruit
  • Droit des marchés publics
    • Soutien aux pouvoirs adjudicateurs
    • Supervision juridique pour les soumissionnaires
  • Partenariats public-privé et externalisation de services publics
    • Conseils pour la privatisation ou l’externalisation de tâches publiques
    • Concessions
    • PPP
  • Droit des transports
    • Droit ferroviaire
    • Droit des transports transfrontalier et international

Dans ces différents domaines, notre équipe offre des prestations variées, allant du conseil et de la rédaction d’avis de droit, à l’assistance aux maîtres d’ouvrage, à l’élaboration de projets de textes réglementaires divers, ainsi qu’à la représentation des parties devant les autorités judiciaires administratives.

Notre équipe dispense également des formations au sein de collectivités publiques ou d’entités privées, et se reste ainsi à la pointe des évolutions du cadre législatif et de la jurisprudence.

Compétences du Pôle de droit administratif

Ema Bolomey, responsable du pôle de droit administratif

Nous sommes attachés à répondre aux besoins des pouvoirs publics et des particuliers, de manière pragmatique et efficace.

Nous collaborons de manière étroite avec nos clients pour leur permettre une gestion des risques adéquate. Notre objectif est de vous aider à prévenir et réduire les risques d’une procédure.

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Compétences

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Vous souhaitez bénéficier d’un soutien juridique dans vos affaires ? L’une de nos actualités vous concerne ? Nos compétences vous intéressent et vous souhaitez en savoir davantage ? Quelle qu’en soit la raison, n’hésitez pas à prendre contact avec nous et nous serons ravis d’examiner ensemble comment nous pouvons vous aider de la meilleure manière qui soit.

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