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Restructuration d’entreprise

Toute entreprise ne saurait échapper aux risques liés à une baisse de ses activités reflétée dans ses états financiers et à une crise de ses liquidités. Nos avocats assistent le conseil d’administration dans la prise des décisions nécessaires permettant à la société de se conformer à ses obligations juridiques dans une telle période de crise.

Nos avocats conseillent le conseil d’administration ou les gérants dans le cadre de l’organisation de ses séances en cas de surendettement ou de crise de liquidités. Nos avocats savent rédiger des requêtes judiciaires en cas d’avis de surendettement aux fins d’obtenir un sursis concordataire, un ajournement de faillite ou même un dépôt de bilan. Ils peuvent fonctionner comme liquidateurs aux côtés des administrateurs et en lien avec les problématiques liées au sort des employés et à celui des créanciers.

En cas de faillite, nos avocats conseillent la société dans ses relations avec l’office des faillites. Ils assistent également les créanciers ou les employés dans le cadre de la préservation de leurs droits et de leurs obligations.

FAQ en Restructuration d’entreprise

L’avocat spécialisé en droit commercial est le mieux à même de conseiller son client (une entreprise, un actionnaire, un administrateur) dans la prise des décisions imposées par la loi pour permettre de sauvegarder les intérêts de la société et de ses parties prenantes en période de crise. C’est ainsi que l’organisation des séances du conseil d’administration, la tenue des assemblées générales extraordinaires aux négociations avec les créanciers dans le cadre de sursis concordataires privés ou publics sous l’égide d’un commissaire nommé par le tribunal, doivent être soigneusement préparées à l’avance par des avocats spécialisés.

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