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Litiges en droit commercial

Les litiges de droit commercial peuvent survenir entre des actionnaires et affecter la société, entre des actionnaires et des membres du conseil d’administration, ou entre la société et ses créanciers. 

Ces litiges peuvent se révéler très coûteux pour une entreprise. Ils peuvent signifier la fin de l’entreprise.

Nos avocats savent instaurer un climat de négociation permettant d’anticiper de tels litiges ou dans le cadre de négociations ou dans celui de modes alternatifs de règlement des différends.

Si une action judiciaire est inévitable, nos avocats savent conseiller les organes de l’entreprise dans l’élaboration d’une stratégie permettant d’obtenir le meilleur résultat possible tout en inscrivant la procédure à mener dans un cadre économique clair correspondant aux capacités financières de la société concernée.

Nous pouvons intervenir devant toutes les juridictions civiles de Suisse romande ou devant des instances arbitrales, tant sur le plan suisse que sur le plan international. (CCI, Swiss Rules of arbitration).

FAQ en Litiges en droit commercial

  • Litiges entre actionnaires ;
  • Actions en responsabilité contre des membres du conseil d’administration ou l’organe de révision ;
  • Action en nullité ou en annulation de décision de l’Assemblée général des actionnaires ou de décision du conseil d’administration ;
  • Action en désignation d’un contrôleur spécial ;
  • Action en restitution de prestations perçues indument par des membres du conseil d’administration.

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