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Faire réaliser son site web : aïe, je n’ai pas les droits d’auteur sur mon site !

- Philippe Gilliéron
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Quelles que soient vos activités, on conçoit difficilement aujourd’hui que vous les déployiez sans avoir réalisé un site web.

Que ce site soit une simple vitrine ou qu’il soit destiné à permettre le commerce électronique, son développement sera généralement confié à une agence ou un freelance. Mieux vaut alors prendre le temps de lire les conditions générales de celle ou celui à qui vous sous-traiter cette réalisation pour éviter de mauvaises surprises.

Parmi les points auxquels il convient de veiller, l’un d’entre eux mérite une attention particulière ; celui de la titularité des droits, qui peut intervenir à plusieurs titres. Prenons à ce sujet trois exemples fréquents dans la pratique :

Premier cas de figure : les droits d’auteur sur le site lui-même

Vous avez confié la réalisation de votre site web à une société X. Quelques années plus tard, vous souhaitez le faire évoluer et apprenez qu’en réalité la société X détient tous les droits sur votre site, rendant toute évolution par un tiers impossible. Vous vous trouvez bloqué avec un site désormais dépassé.

Pour éviter une telle situation, il est important de s’assurer que les conditions générales de l’agence en question comprennent une clause relative à la « cession des droits » ou au « transfert des droits » sur le résultat du travail effectué par l’agence, autrement dit sur le site Internet. En l’absence d’une telle clause, l’agence qui a développé le site risque alors d’arguer que les droits sur votre site ne vous ont jamais été cédés et, par là-même, de refuser de vous divulguer le code source nécessaire à son évolution. Que cette argumentation soit fondée ou ne le soit pas (on peut douter de sa justesse), vous voilà dans une situation compliquée aux prises à un litige facilement évitable.

Veillez dès lors à vous assurer que ces conditions contiennent une clause vous cédant tous les droits, notamment d’auteur (y compris le code source) sur le résultat du travail effectué par l’agence !

Deuxième cas de figure : les droits d’auteur sur le contenu du site

Vous avez confié la réalisation de votre site web à une société X. L’examen des conditions générales vous assure que les droits sur le site vous sont cédés. En revanche, il vous a échappé que l’agence en question a utilisé diverses images et contenus multimédias appartenant à des tiers, sans vous à quelles conditions vous pouvez exploiter ces contenus, respectivement les restrictions d’utilisation. Un beau jour, vous recevez une lettre vous informant que la licence sur les contenus en question a expiré et que votre utilisation de ce contenu viole désormais les droits d’auteur des titulaires ; autrement dit, il est temps de repayer à la caisse.

Le développement d’un site web est susceptible d’impliquer le recours à du contenu multimédia. De deux choses l’une : soit vous devez vous assurer que l’agence en question vous garantit être titulaire de l’intégralité des droits sur le contenu utilisé, soit vous devez vous assurer qu’elle dispose des licences nécessaires pour utiliser un tel contenu et vous exposer les éventuelles restrictions quant à l’utilisation de ces contenus.

Idéalement, il serait évidemment souhaitable que la licence en question sur ces contenus appartenant à des tiers soit perpétuelle. Il est toutefois fréquent que la licence accordée le soit de manière temporaire ; autrement dit, à son expiration, il vous appartiendra de payer une nouvelle licence (sorte d’abonnement si vous préférez) pour pouvoir continuer à exploiter ces contenus. En cette hypothèse, il est alors important que vous soyez conscient des limites que cette licence comporte pour vous assurer de la respecter et, le cas échéant, approcher le titulaire des droits pour la négocier comme vous le souhaitez.

Troisième cas de figure : la titularité du nom de domaine

Vous avez confié la réalisation de votre site web à une société X. Elle réalise le travail d’une manière qui ne vous satisfait guère. Survient un différend au sujet du règlement de la dernière tranche convenue eu égard au travail fait. Vous souhaitez désormais reprendre la main, mais réalisez que le nom de domaine auquel est rattaché votre site, qui correspond à votre dénomination (qu’il s’agisse d’une marque, d’une raison de commerce ou d’un signe distinctif non enregistré que vous utilisez) a été directement enregistré par la société en question. Compte tenu de votre différend, l’agence refuse de vous le transférer.

En une telle hypothèse, sauf à trouver un accord avec l’agence en question ou régler votre dernière tranche nonobstant votre insatisfaction quant à la manière dont le site a été réalisé, vous n’aurez pas d’autre choix que d’ouvrir action ou perdre le site en question et pouvoir recommencer tout le travail. Certaines méthodes en ligne vous permettent certes de récupérer votre nom de domaine dans un délai de l’ordre de deux mois pour un montant que l’on qualifiera de raisonnable, mais il vous en coûtera néanmoins au bas mot CHF 4’000.—quand ce n’est pas davantage, un montant que vous auriez assurément préférer investir différemment. Pire encore, si les conditions pour recourir à ce type de méthodes ne sont pas réunies, vous devez alors agir devant les tribunaux civils, avec toutes les conséquences négatives en termes de coûts et de temps qu’il vous faudra pour récupérer votre nom de domaine.

Pour éviter une situation aussi regrettable, veillez-vous toujours à vous assurer que le nom de domaine auquel se rattache votre site soit enregistré à votre nom pour en être le seul et unique détenteur.

Que faut-il en penser ? Qu’au final, mieux vaut dès lors prendre quelques minutes à lire les conditions générales que l’on vous propose pour vous assurer que les points précités sont couverts plutôt que de passer outre cette lecture et vous retrouver dans l’un des cas de figure précités. Aussi peu engageante cette lecture soit-elle, vous risquez alors fort de la regretter !

 Philippe Gilliéron

À propos de l'auteur

Philippe Gilliéron

Article publié le dans Propriété intellectuelle

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