27.11.2023 Yanick Corminboeuf Droit des sociétés Il règne un certain flou juridique en lien avec les sanctions russes Lire l'article
30.10.2023 Christophe Wilhelm Droit des sociétés Le Tribunal fédéral protège toujours davantage les droits des actionnaires minoritaires Lire l'article
11.09.2023 Christophe Wilhelm Droit des sociétés Le procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires acquiert-il un nouveau statut juridique avec le nouveau droit de la SA ? Lire l'article
21.08.2023 Yanick Corminboeuf Droit des sociétés Un actionnaire a-t-il le droit de consulter les procès-verbaux du conseil d’administration d’une société dont il est actionnaire ? Lire l'article
26.06.2023 Yanick Corminboeuf Droit des sociétés Les éléments à prendre en compte pour la traditionnelle décharge accordée par l’assemblée générale au conseil d’administration Lire l'article
03.06.2023 Christophe Wilhelm Droit des sociétés CONFLITS D’INTÉRÊTS DES ADMINISTRATEURS DÉLÉGUÉS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE CORPORATIONS DE DROIT PUBLIC Lire l'article
08.05.2023 Yanick Corminboeuf Droit des sociétés, Droit du travail Départ d’un employé actionnaire de la société : Les clauses good leaver / bad leaver qu’il faut prévoir contractuellement Lire l'article
17.04.2023 Christophe Wilhelm Nouveau droit de la SA, Droit des sociétés L’article 725 et le nouveau droit de la SA : qu’est-ce qui change ? Lire l'article
03.04.2023 Wilhelm Gilliéron Avocats Droit des sociétés, Droit du travail Statut d’administrateur, d’actionnaire et d’« employé » au sein d’une même société ? Le Tribunal fédéral exclut la qualité de travailleur en cas d’actionnariat à parts égales ou légèrement inégales dans une société anonyme. Lire l'article
20.03.2023 Yanick Corminboeuf Droit des sociétés, Litiges en droit commercial, Droit des contrats La bataille des conditions générales : La règle de droit « Battle of the forms » en droit suisse et américain. Lire l'article
